Responsabilité contractuelle : Vente d’une chose non conforme : les obligations et sanctions
Dis Victor, j’ai acheté un objet qui ne répond pas à mes attentes, que puis-je faire ? Pour rappel, dans un premier article intitulé « La vente d’une chose non conforme » , nous vous expliquions que si le vendeur ne respecte pas ses obligations légales, deux régimes de responsabilité sont prévus. Quels sont ces régimes de responsabilité […]
Le licenciement abusif
Dis Victor, Mon employé estime avoir été licencié sans raison valable. Dois-je lui communiquer ces motifs de licenciement ? Est-ce que cela pourrait être considéré comme un licenciement manifestement déraisonnable ? Depuis, le 1er avril 2014, la distinction ouvrier/employé est profondément relativisée. On se réfère dorénavant à la distinction secteur privé/secteur public. Ouvriers et employés […]
Licenciement pour motif grave
Dis Victor, Mon ouvrier/employé a commis une faute que j’estime grave, est-ce qu’il est possible de le licencier sur-le-champ ? Oui. Cependant, il faut rester vigilant car rompre un contrat de travail demeure une démarche délicate et, plus précisément, mettre fin à une relation professionnelle pour motif grave l’est d’avantage. En effet, la loi instaure […]
Comment introduire une action en justice ?
Dis Victor, Il parait qu’il faut faire signifier une citation afin d’introduire une demande en justice. Qu’est-ce que cela implique ? Qu’est-ce qu’une citation ? Le code judiciaire n’offre en tant que tel pas de définition de la citation. Il s’agit cependant du moyen classique d’introduction d’une procédure en justice. Les exceptions étant la comparution volontaire […]
La lettre de licenciement avec préavis
Dis Victor, Je souhaiterais licencier un ou plusieurs employés. Quelles procédures dois-je suivre ? En Belgique, le licenciement est fort réglementé et pour éviter toute contestation ultérieure, il est primordial de respecter les procédures à la lettre. La lettre de licenciement est une des formalités à satisfaire lorsque vous opérez une rupture de contrat avec […]