Responsabilité contractuelle : Vente d’une chose non conforme : les obligations et sanctions
Dis Victor, j’ai acheté un objet qui ne répond pas à mes attentes, que puis-je faire ? Pour rappel, dans un premier article intitulé « La vente d’une chose non conforme » , nous vous expliquions que si le vendeur ne respecte pas ses obligations légales, deux régimes de responsabilité sont prévus. Quels sont ces régimes de responsabilité […]
Le licenciement abusif
Dis Victor, Mon employé estime avoir été licencié sans raison valable. Dois-je lui communiquer ces motifs de licenciement ? Est-ce que cela pourrait être considéré comme un licenciement manifestement déraisonnable ? Depuis, le 1er avril 2014, la distinction ouvrier/employé est profondément relativisée. On se réfère dorénavant à la distinction secteur privé/secteur public. Ouvriers et employés […]
Licenciement pour motif grave
Dis Victor, Mon ouvrier/employé a commis une faute que j’estime grave, est-ce qu’il est possible de le licencier sur-le-champ ? Oui. Cependant, il faut rester vigilant car rompre un contrat de travail demeure une démarche délicate et, plus précisément, mettre fin à une relation professionnelle pour motif grave l’est d’avantage. En effet, la loi instaure […]
Comment introduire une action en justice ?
Dis Victor, Il parait qu’il faut faire signifier une citation afin d’introduire une demande en justice. Qu’est-ce que cela implique ? Qu’est-ce qu’une citation ? Le code judiciaire n’offre en tant que tel pas de définition de la citation. Il s’agit cependant du moyen classique d’introduction d’une procédure en justice. Les exceptions étant la comparution volontaire […]
La lettre de licenciement avec préavis
Dis Victor, Je souhaiterais licencier un ou plusieurs employés. Quelles procédures dois-je suivre ? En Belgique, le licenciement est fort réglementé et pour éviter toute contestation ultérieure, il est primordial de respecter les procédures à la lettre. La lettre de licenciement est une des formalités à satisfaire lorsque vous opérez une rupture de contrat avec […]
Bail de courte durée : comment y mettre fin ?
Dis Victor, J’ai signé un bail de résidence principale de 6 mois, je suppose que je ne dois rien faire d’autre que rendre les clés au bailleur au terme des 6 mois ? Quelles sont les modalités de fin d’un bail de résidence principale conclu pour 6 mois à Bruxelles ? Les règles sont assez simples […]
Le bail commercial de courte durée au temps de la crise sanitaire Covid-19
Dis Victor, Vu la crise sanitaire actuelle, existe-t-il une possibilité de conclure un bail commercial pour une durée moindre que 9 ans ? Une période d’incertitudes pour les bailleurs et les locataires. Le monde est toujours marqué par la crise sanitaire du COVID-19. Les mesures prises par le gouvernement, au début de la crise, ont […]
Le contrat de brasserie
Dis Victor, Je vois toujours le même camion qui livre les boissons au café du coin, comment ça se passe pratiquement entre un café et un fournisseur de boissons ? Il y a énormément de cafés dans le Royaume. Et proportionnellement, peu de fournisseurs de boissons. Il y a en a cependant suffisamment pour que […]