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Litiges fréquents entre entrepreneurs et clients : causes et solutions
Les conflits entre entrepreneurs et maîtres d’ouvrage (clients) sont courants dans le secteur de la construction et des travaux. Ils entraînent souvent des arrêts de chantier, des pertes financières et des frustrations. Cet article explore les litiges les plus fréquents, leurs causes principales et les solutions pour les éviter. Les litiges fréquents entre entrepreneurs et clients Comment éviter les litiges : bonnes pratiques pour les deux parties Conclusion : réduire les litiges grâce à la transparence et au professionnalisme Les litiges entre entrepreneurs et clients sont souvent évitables grâce à une communication claire, des devis détaillés et des accords écrits…
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Réglementation européenne sur la restauration de la nature : un tournant majeur pour la biodiversité
Le 24 juin 2024, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le Règlement relatif à la restauration de la nature, connu sous le nom de « Nature Restoration Law« . Ce Règlement est entré en vigueur le 18 août 2024, et impose aux États membres de l’Union Européenne (UE) de mettre en œuvre des actions concrètes pour restaurer les écosystèmes terrestres et marins dégradés par l’activité humaine. Objectifs ambitieux du Règlement européen sur la restauration de la nature L’objectif principal de ce Règlement est de restaurer la biodiversité dans l’ensemble de l’Union européenne d’ici 2050. Pour atteindre cet…
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Cabinet durable à Bruxelles : notre engagement pour le label EcoDyn
Depuis les années 80, les scientifiques alertent sur l’impact de l’activité humaine sur l’environnement et la planète. La société occidentale, responsable de cette dégradation, a longtemps ignoré ces avertissements. Cependant, un changement s’opère depuis quelques années, notamment grâce à des acteurs engagés. Dans ce contexte, notre cabinet Victor, situé à Bruxelles, s’engage activement à devenir durable et à contribuer au mouvement vers une économie plus responsable. Un cabinet engagé dans la durabilité Convaincus que l’action peut avoir un réel impact, nous croyons en un équilibre entre la dynamique ascendante – les citoyens influençant les politiques – et la dynamique descendante…
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La déchéance du droit de conduire : qu’est-ce que cela implique ?
Dis Victor, Le tribunal de la police a prononcé une peine de déchéance de permis de conduire à mon égard ? Qu’est-ce que cette condamnation implique ? Contrairement au retrait du permis de conduire, la déchéance du permis de conduire est une peine très fréquemment prononcée par le tribunal de police (art. 38 et suivants de la loi relative à la circulation routière). Elle est d’ailleurs obligatoire dans de nombreux cas d’espèce. Quels sont les différents types de déchéance ? Il existe 2 types de déchéances : La déchéance à titre de peine prononcée par le juge lorsqu’une infraction a…
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Transformation d’une société en ASBL ou en AISBL
Dis Victor, Je souhaite opérer la transformation de ma société en ASBL ou en AISBL. Cette procédure est-elle autorisée ? Oui, depuis l’entrée en vigueur du Code des sociétés et associations, l’hypothèse de transformation d’une société en ASBL est prévue. A présent, les sociétés et associations peuvent exercer le même type d’activités et développer des activités économiques sans limite, et dès lors réaliser des bénéfices. A la différence de l’association, la société a la faculté de distribuer ou procurer à ses associés un avantage patrimonial. Les associations ne peuvent pas distribuer leurs bénéfices. Le législateur a permis aux sociétés dotées…
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Protection de l’environnement : le droit au service de la nature
Dis Victor, Grâce aux avertissements des scientifiques, nous avons pris de plus en plus consciences des menaces qui pèsent sur notre planète. Nous devons nous mobiliser pour la protéger et protéger notre environnement. Que recouvre exactement le droit de l’environnement ? Le droit de l’environnement est un domaine fascinant et complexe qui comprend les règles juridiques portant sur la protection, l’utilisation, la gestion et la restauration de l’environnement sous toute ses formes (terrestre, aquatique, marine et naturelle). Parfois, le droit de l’environnement est simplement défini comme « le droit des problèmes environnementaux ». Ainsi, il existe des dispositions qui concernent…
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