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Votre responsabilité

Droit de la responsabilité civile

Le droit de la responsabilité civile est le droit qui vise à régler les accidents de la vie quotidienne, hors contrat. Il touche tout le monde car chacun est soumis aux risques d’un évènement causant un préjudice, même involontaire

Que votre arbre soit tombé sur la voiture du voisin, que vous soyez renversé à vélo, que vous soyez victime d’une erreur médicale ou tout autre accident qui vous touche, ce droit vous concerne.

Que vous - ou une personne dont vous êtes responsable (votre enfant mineur par exemple) - soyez impliqué dans un accident en tant qu’auteur ou victime, en cas de problème, nous pouvons vous conseiller.
Défense en justice
Vous êtes tombé sur le trottoir ? Votre voiture a été endommagée lors d’une tempête ? Votre maison a été inondée ? Votre enfant a griffé la voiture du voisin ? Votre chien a fait tomber une personne âgée ?

Vous recevez une citation vous demandant d’indemniser la victime, nous examinerons pour vous si votre responsabilité est établie ou contestable et vous défendrons.
Evaluation du préjudice
Combien puis-je demander si je suis tombé sur un trottoir ? Si ma voiture a été endommagée lors d’une tempête ? Si ma maison a été inondée ? Si ma voiture a été griffée par l’enfant du voisin ? Si je suis tombé à cause du chien du quartier ?

Vous souhaitez obtenir une indemnisation juste et raisonnable, à la hauteur de votre préjudice, nous établissons, calculons, une note de votre préjudice et vous aidons à percevoir cette indemnisation.
Le préjudice corporel
J’ai subi un grave accident ou je me pense victime d’une erreur médicale, je suis diminué dans ma vie quotidienne, j’ai besoin d’aide pour mes soins, combien puis-je réclamer ? Qu’est-ce que la capitalisation ?

L’indemnisation totale du préjudice corporel nécessite d’identifier le préjudice ménager, le préjudice économique et l’incapacité personnelle (diminution physique ou morale). A cela s’ajoute notamment le remboursement de vos frais médicaux et de toutes les aides médicales et paramédicales rendues nécessaires.

Avocat en Droit de la responsabilité civile

Notre rôle

Il n’est jamais agréable ni d’être la victime, ni d’être considéré injustement comme responsable d’une faute. Notre rôle est de vous accompagner par des informations précises sur vos attentes en terme d’indemnisation.

Aux côtés de votre assurance éventuelle, de votre médecin conseil et d’experts éventuels, nous veillons à ce que vous payiez ou receviez le juste prix.

Pour ce genre de situation, l’écoute est également essentielle pour nous et au coeur de tout le processus d’accompagnement et d’acceptation du sinistre subi.

Notre plus-value

Notre habitude à gérer ce genre de dossiers, notre expertise en la matière et notre réseau constitué au fil des années, nous permettent d’assurer la meilleure défense de vos droits. Grâce à Louise, notre avocate spécialisée, vous serez écouté, compris et épaulé.

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FAQ

Vos questions à propos du Droit de la responsabilité civile

La différence ressort de la source des droits et obligations en question. C’est-à-dire, existe-t-il un contrat liant les parties ou non ? S’il existe un contrat, il faudra vérifier au regard de cet acte quels droits et obligations n’ont pas été respectés pour poursuivre la responsabilité. S’il n’existe pas de contrat, il faudra vérifier au regard de la loi, ainsi que du principe général de prudence si des droits et obligations n’ont pas été respectés pour poursuivre la responsabilité.
Le propriétaire ou la personne ayant une obligation de surveillance de l’animal est responsable des dommages causés par l’animal.
Si vous êtes victime d’un produit défectueux, vous pouvez rechercher la responsabilité, soit du vendeur qui vous a délivré le bien, soit du producteur.
La personne ayant causé l’accident de la route sera responsable des dommages causés par l’accident de la route. Il existe une exception de responsabilité objective pour les dommages corporels causés à des usagers faibles (piétons, cyclistes, passagers…). Ces usagers faibles pourront obtenir réparation de leurs préjudices corporels causés par l’accident directement auprès de l’assurance du véhicule impliqué, sans qu’il ne faille déterminer qui a causé l’accident.
Personne n’est responsable en cas de catastrophe ou calamité naturelle, la cause du dommage ne ressortant pas d’une faute. Par contre, des dédommagements pour les préjudices subis sont prévus. Soit par votre assureur si vous bénéficiez d’une couverture habitation incendie. La garantie des catastrophes naturelles est prévue par la loi sur les assurances. Soit si vous n’avez pas de contrat d’assurance, par le Fonds de calamités naturelles établi par votre Région. Attention, dans un cas comme dans l’autre, il existe des conditions spécifiques pour obtenir le droit d’être dédommagé.
Oui. Le locataire doit occuper le bien loué en homme prudent et diligent. Ainsi, à sa sortie des lieux, il sera responsable et devra rendre compte de tous les dégâts causés par sa faute ou sa négligence lors de son occupation.
Le principe prévoit que l’employeur doit répondre des fautes civiles commises par un salarié dans l’exercice de ses fonctions. Cependant, en cas d’intention de nuire, de faute grave ou de faute légère répétée, la responsabilité du travailleur pourra être poursuivie. La responsabilité pénale du salarié n’est pas couverte par l’employeur.

Nos expert(e)s en Droit de la responsabilité civile

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Isabelle Matagne
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Louise Tixhon
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