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As du volant

Droit de la circulation routière

Le droit de la circulation routière est le droit qui concerne les infractions liées aux utilisateurs de la voie publique. Piétons, cyclistes, motards, automobilistes, etc.

Peu importe le type d'infraction, nous vous accompagnons dans les démarches pour vous défendre.
Infractions routières
J'ai commis un excès de vitesse ? J'ai téléphoné au volant ? J'ai pris le volant alors que j'étais sous influence d'alcool ou de drogue ? Je n'ai pas respecté un signal lumineux ?

Une infraction au code de la route peut concerner tous les usagers des espaces routiers. Nous vous renseignerons sur la nature de vos infractions, analyserons votre dossier et vous défendrons auprès des autorités compétentes.
Citation devant le Tribunal de police
J'ai eu un retrait de permis immédiat ? Je suis cité à comparaître devant le Tribunal de police ? Mon véhicule a été retiré sur-le-champ ? J'ai commis une infraction grave ?

Les infractions graves entrainent une citation devant le Tribunal de police. Celui-ci peut ensuite vous sanctionner par une peine de travail, une amende ou encore une peine de prison. Ne sous-estimez pas la gravité des faits. Le rôle de l'avocat est essentiel pour vous défendre au mieux.
Victime d’accident de la route
J'ai été victime d'un accident de la route ? J'étais à vélo lorsque je me suis fait renverser ? Je marchais tranquillement jusqu'à ce que je sois fauché par une voiture ?

Ce genre de situations est émotionnellement et physiquement éprouvant. Nous vous accompagnerons tout au long du processus : depuis la reconnaissance de responsabilité de l'auteur jusqu'à votre éventuelle indemnisation en passant par le contact auprès de votre compagnie d'assurance.

Avocat en Droit de la circulation routière

Notre rôle

Malheureusement, les infractions en matière de circulation routière sont courantes. Parfois par négligence, d’autres fois par inadvertance ou malchance. Notre rôle n’est pas de vous juger mais bien de vous accompagner dans toutes les démarches et vous permettre d’éviter les pires sanctions. Que ce soit pour une contestation ou devant la justice, nous serons à vos côtés pour vous défendre.

Notre plus-value

Pour les infractions les plus graves, vous serez convoqué devant le Tribunal de police. Bien que vous puissiez y aller seul, nous vous recommandons toujours d’être accompagné par un avocat spécialisé en droit de la circulation routière. Ainsi, nous veillerons à mettre tous les arguments de votre côté prouvant votre bonne volonté et votre envie de ne pas récidiver.

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FAQ

Vos questions à propos du Droit de la circulation routière

Tout d’abord, assurez-vous de comprendre les détails de l’amende, y compris la date, l’heure, le lieu de l’infraction. Vérifiez également que toutes les informations sont correctes. Si vous pensez que l’amende est injustifiée, rassemblez des preuves à l’appui de votre contestation et contactez l’auteur de l’amende (généralement une adresse e-mail est reprise) pour obtenir des informations supplémentaires. Si vous décidez de contester formellement l’amende, vous devrez le faire par écrit. Envoyez une lettre de contestation à l’adresse indiquée sur l’avis d’infraction. Assurez-vous d’inclure toutes les informations pertinentes, y compris les preuves que vous avez rassemblées.
Les montants des amendes pour stationnement illégal en Belgique peuvent varier en fonction de la gravité de l’infraction et de la zone où elle a eu lieu. Les montants sont en général compris entre 25 et 150 euros.
En Belgique, le taux maximal légal d’alcool dans le sang autorisé pour les conducteurs est de 0,5 gramme d’alcool par litre de sang ou 0,22 milligramme de concentration d’alcool par litre d’air alvéolaire expiré.
En règle générale, le dépassement se fait par la gauche. Cependant, il est important de respecter la règle de la « droite de dépassement », ce qui signifie que vous devez dépasser par la gauche sauf si la route comporte plusieurs voies de circulation dans la même direction, auquel cas le dépassement peut également se faire à droite. Il y a néanmoins des situations où le dépassement est interdit. Par exemple, il est interdit de dépasser dans les zones signalées par des lignes continues sur la chaussée, aux intersections, aux passages à niveau, ou lorsque la visibilité est insuffisante.
Si votre véhicule n’a pas passé le contrôle technique dans les délais prévus par la loi, vous risquez d’être condamné à payer une amende, voire être cité devant le Tribunal de police. Les autorités lors du contrôle peuvent également décider d’immobiliser votre véhicule s’il ne satisfait pas aux normes de sécurité établies lors du contrôle technique (par exemple si votre pare-brise est fissuré ou si votre véhicule est trop chargé).
En Belgique, l’utilisation du téléphone au volant est réglementée. Il est notamment interdit de tenir son téléphone en main pendant que vous conduisez. Cela signifie que vous ne pouvez pas tenir le téléphone contre votre oreille pour passer un appel ou envoyer/ou consulter un message ou SMS. L’utilisation de dispositifs mains libres tels que des kits oreillette ou des systèmes Bluetooth intégrés à la voiture, est autorisée. En cas de non-respect de ces règles, vous risquez d’être cité devant le Tribunal de police.
En Belgique, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les occupants d’un véhicule, tant à l’avant qu’à l’arrière. Les enfants doivent également être correctement attachés en utilisant des dispositifs de retenue appropriés à leur âge, poids et taille. En cas de non-respect de ces règles, vous risquez d’être cité devant le Tribunal de police.
En cas d’accident en Belgique, assurez-vous de remplir un constat avec les personnes impliquées (après les avoir identifiées) et de le faire signer. Il vous est également recommandé d’appeler les services de police afin que ces derniers puissent effectuer les constatations utiles. Après l’accident, n’oubliez pas de prévenir votre assureur. Tant qu’un constat n’a pas été signé par les parties et/ou que les services de police n’ont pas effectué les constatations opportunes, il faut impérativement rester sur les lieux, sans quoi, vous pourrez être poursuivi pour délit de fuite.

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Victor
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