Dis Victor,
Je souhaiterais licencier un ou plusieurs employés. Quelles procédures dois-je suivre ?
En Belgique, le licenciement est fort réglementé et pour éviter toute contestation ultérieure, il est primordial de respecter les procédures à la lettre.
La lettre de licenciement est une des formalités à satisfaire lorsque vous opérez une rupture de contrat avec un délai de préavis.
En bref, qu’est-ce que le licenciement avec préavis ?
Le licenciement avec préavis signifie que le travailleur doit continuer à effectuer ses prestations durant un certain délai avant que la rupture de son contrat de travail ne devienne effective. La rupture de contrat n’a donc pas d’effet immédiat.
La durée du préavis sera fixée en fonction de différents critères, la rémunération de l’intéressé (et parfois même de son âge) ainsi que, le cas échéant, de dispositions prévues au niveau sectoriel.
Cela vous permet, en tant qu’employeur, d’éviter de payer une indemnité. Toutefois, vous êtes bien sûr tenu de payer la rémunération habituelle de votre travailleur durant la période déterminée de préavis.
Quelle est l’utilité d’une lettre de licenciement ?
La première étape d’un licenciement consiste en l’envoi d’une lettre de licenciement.
La lettre de licenciement est un document à envoyer au travailleur afin de notifier votre intention de rompre le contrat de travail.
Ainsi, cette lettre permet au travailleur de l’informer de la fin de son contrat de travail et lui laisse le temps de réfléchir à des alternatives comme trouver un autre emploi ou un recours en cas d’abus.
Il peut également demander un entretien pour obtenir plus d’explications. En effet, le droit belge permet au travailleur de solliciter la motivation de son licenciement par un courrier recommandé à envoyer à son employeur dans un délai de 2 mois après la notification du congé et dans les 6 mois suivant la notification du préavis, quand il y en a un (voir l’article sur « Le licenciement abusif et/ou manifestement déraisonnable »).
En rédigeant la lettre de licenciement, vous devez impérativement respecter certaines règles !
Si vous ne le faites pas, cette rupture contrat de travail sera considérée comme un licenciement sans préavis, et l’indemnité de rupture sera due (celle-ci équivaut la rémunération de base du travail multiplié par la durée du préavis à laquelle votre travailleur a droit au moment du contrat).
Comment rédiger une lettre de licenciement ?
Il ne s’agit pas d’une simple lettre où vous informez votre travailleur de votre intention de rompre le contrat. Des mentions obligatoires doivent être présentes pour qu’elle soit valable.
Concrètement, cette lettre doit être rédigée en français, en allemand ou en néerlandais, en fonction non pas de la langue maternelle du travailleur, mais bien de là où est implanté votre siège social.
Les mentions obligatoires :
- La lettre de licenciement doit être datée du jour de la rédaction ou de l’émission.
- Elle doit contenir votre nom en tant qu’employeur ou celui de la personne habilitée à rédiger la lettre. Souvent, il s’agit d’un représentant des ressources humaines.
- La lettre doit mentionner obligatoirement la date de début du préavis et sa durée. Évitez en revanche d’en préciser la date de fin, car celui-ci risque d’être interrompu.
- La lettre doit être signée soit par l’employeur ou la personne responsable au sein de l’entreprise.
Le montant des indemnités peut également être inséré dans la lettre. Il ne s’agit pas d’une obligation.
En ce qui concerne les motifs de licenciement, vous êtes libre de les ajouter dans la lettre ou non. Mais nous vous conseillons de le faire pour éviter que le licenciement ne prenne la forme d’un acte brutal et incompréhensible (voir article sur « Le licenciement abusif et/ou manifestement déraisonnable »).
Il ne vous reste plus, ensuite, qu’à envoyer cette notification de licenciement à votre travailleur :
- Soit par exploit d’huissier pour un début de préavis dès le lundi qui suit ;
- Soit par lettre recommandée pour une option moins coûteuse, mais qui ne prendra effet que le lundi suivant le 3e jour ouvrable après l’envoi ;
Vous souhaitez de l’assistance dans la rédaction d’une lettre de licenciement pour éviter tous oublis, n’hésitez pas à contacter mon équipe d’avocats pour entreprise !
Victor, votre avocat pour entreprises.
