Dis Victor,
J’ai signé un bail de résidence principale de 6 mois, je suppose que je ne dois rien faire d’autre que rendre les clés au bailleur au terme des 6 mois ?
Quelles sont les modalités de fin d’un bail de résidence principale conclu pour 6 mois à Bruxelles ?
Les règles sont assez simples mais il y a un piège auquel il faut être particulièrement attentif.
Durée de moins de 6 mois :
Si le bail est de 5 mois et 29 jours, alors il n’y a rien à faire. Le bail sera fini au terme des 5 mois et 29 jours.
Durée égale ou supérieure à 6 mois :
Si le bail est de 6 mois, il faudra être plus prévoyant.
Un bail d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ne prendra fin que si vous avez pensé au moins 3 mois avant, à notifier un congé à votre bailleur.
Concrètement, que faut-il faire ? Quels sont les risques en cas d’oubli ?
Si vous avez signé un bail de 6 mois pile, il faudra, après 2 mois et demi, adresser un courrier à votre bailleur pour lui confirmer que vous partirez au bout des 6 mois.
A défaut, le bailleur pourra légalement considérer que vous alliez rester. Il pourra aussi vous réclamer des indemnités en cas de départ effectif.
Votre bail sera devenu, par l’effet de la loi, un bail de 9 ans, bail que vous allez alors rompre durant la 1ère année. Vous devrez respecter 3 mois de préavis et payer 3 mois d’indemnité.
Conseil de fin :
Si vous ne souhaitez pas risquer de payer un an de loyer pour 6 mois d’occupation, pensez :
- à conclure un bail moins de 6 mois (soyez clairs / attention aux baux qui se terminent en février) ou ;
- à adresser votre congé bien à temps.
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