One shot

Vous avez un besoin spécifique dans l’une des missions présentées ci-dessus ?

Nous vous proposons un forfait de 2500€ HTVA.

 

Toutes les matières non-comprises dans nos abonnements seront facturées au taux horaire de 250 € HTVA

Feront l’objet d’un devis distinct :

  • Responsabilité contractuelle (contrat de promotion commerciale, contrat d’agence commerciale)
  • Constitution d’entreprise
  • Insolvabilité des entreprises (faillites – PRJ)
  • Fusion, scissions, apports de branche, cessions d’activités, etc.
  • Aspects fiscaux et planification successorale
  • Rédaction d’un bail à ferme
  • Rédaction de contrats de promotion
  • Rédaction de contrats d’investissement
  • TVA
  • Impôts directs
  • IPP
  • Optimisation fiscale