Services
Les missions couvertes par les contrats d’abonnement sont les suivantes (cette liste est susceptible de modifications en cours de contrat) :
One shot
Vous avez un besoin spécifique dans l’une des missions présentées ci-dessus ?
Nous vous proposons un forfait de 2500€ HTVA.
Toutes les matières non-comprises dans nos abonnements seront facturées au taux horaire de 250 € HTVA
Feront l’objet d’un devis distinct :
- Responsabilité contractuelle (contrat de promotion commerciale, contrat d’agence commerciale)
- Constitution d’entreprise
- Insolvabilité des entreprises (faillites – PRJ)
- Fusion, scissions, apports de branche, cessions d’activités, etc.
- Aspects fiscaux et planification successorale
- Rédaction d’un bail à ferme
- Rédaction de contrats de promotion
- Rédaction de contrats d’investissement
- TVA
- Impôts directs
- IPP
- Optimisation fiscale