Services – Avocats pour entreprise
Les missions couvertes par les contrats d’abonnement sont les suivantes (cette liste est susceptible de modifications en cours de contrat) :
DROIT DES SOCIETES
- Cessions de fonds de commerce
- Cessions d’actions
- Conflit entre actionnaires
- Rédaction de pactes d’actionnaires
- Mises en conformité des statuts avec le CSA et la volonté des actionnaires
- ASBL AISBL
- Fondations
One shot
Vous avez un besoin spécifique dans l’une des missions ?
Nous vous proposons un taux horaire compris entre 200-250/heure HTVA.
N’hésitez pas à nous contacter afin que nous établissions un devis
Feront l’objet d’un devis distinct :
- Responsabilité contractuelle (contrat de promotion commerciale, contrat d’agence commerciale)
- Constitution d’entreprise
- Insolvabilité des entreprises (faillites – PRJ)
- Fusion, scissions, apports de branche, cessions d’activités, etc.
- Aspects fiscaux et planification successorale
- Rédaction d’un bail à ferme
- Rédaction de contrats de promotion
- Rédaction de contrats d’investissement
- TVA
- Impôts directs
- IPP
- Optimisation fiscale