Dis Victor,
Grâce aux avertissements des scientifiques, nous avons pris de plus en plus consciences des menaces qui pèsent sur notre planète.
Nous devons nous mobiliser pour la protéger et protéger notre environnement.
Que recouvre exactement le droit de l’environnement ?
Le droit de l’environnement est un domaine fascinant et complexe qui comprend les règles juridiques portant sur la protection, l’utilisation, la gestion et la restauration de l’environnement sous toute ses formes (terrestre, aquatique, marine et naturelle).
Parfois, le droit de l’environnement est simplement défini comme « le droit des problèmes environnementaux ».
Ainsi, il existe des dispositions qui concernent l’eau, les déchets, les bois et forêts, les sols et sous-sols, le bruit ou encore la biodiversité.
De quelle manière le législateur belge peut-il protéger ces différentes composantes de l’environnement ?
Différentes règles prescrivent des agissements et comportements respectueux de la nature : évaluation préalable des incidences sur l’environnement, agréments, instruments financiers, conventions environnementales, …
Le cas échéant, le non-respect de ces règles implique des sanctions civiles, pénales ou administratives qui peuvent s’avérer importantes.
Une des mesures adoptées par le législateur pour assurer la protection de l’environnement est l’attribution, au Président du Tribunal de première instance, du pouvoir d’ordonner la cessation d’activités nuisibles à l’environnement.
Cette cessation peut être ordonnée pour toute violation manifeste d’une ou de plusieurs dispositions des lois, décrets, ordonnances, règlements ou arrêtés relatifs à la protection de l’environnement.
Par exemple, une violation des règles d’urbanisme et d’aménagement de territoire constitue une violation d’une norme environnementale (Bruxelles, 8 mars 1995, Amén., 1996, p. 161).
Avant d’ordonner la cessation d’activité, la loi prévoit toutefois une conciliation préalable.
Cette action en cessation ne peut être demandée que par des autorités administratives ou de certaines ASBL.
Elles doivent saisir le Président du Tribunal de première instance par l’entremise du Procureur du Roi.
La responsabilité environnementale peut être engagée
Dans le domaine du droit de l’environnement, la notion de « responsabilité environnementale » est intéressante.
Ce régime de responsabilité environnementale est basé sur le principe du pollueur-payeur.
Selon ce principe, les pollueurs doivent supporter les coûts engendrés par la pollution résultant de leurs propres activités, y compris le coût des mesures prises pour prévenir, combattre et éliminer cette pollution, ainsi que les coûts liés à la réparation.
Il est dans l’intérêt des pollueurs d’éviter de causer des dommages environnementaux puisqu’ils sont tenus pour responsables de la pollution qu’ils génèrent.
Pour que la responsabilité soit engagée, il faut constater un fait générateur, un dommage environnemental et un lien causal entre ces deux réalités.
Le fait générateur doit correspondre à l’exercice d’une activité professionnelle telle que définie par le législateur. Il s’agit de toute activité exercée dans le cadre d’une activité économique, d’une affaire ou d’une entreprise, indépendamment de son caractère privé ou public, lucratif ou non lucratif (Article D.94, 7° du Livre 1er du Code wallon de l’environnement).
Le dommage, quant à lui, correspond aux dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés, ainsi qu’aux eaux et aux sols (Article D.94, 1° du Livre 1er du Code wallon de l’environnement).
Lien étroit entre droit de l’environnement et le droit de l’urbanisme.
Le respect de l’environnement ainsi que la réglementation urbanistique et l’aménagement du territoire vont souvent de pair.
Si vous souhaitez, en tant que citoyen ou entreprise, procéder à la réalisation de travaux, vous devrez obtenir un permis d’urbanisme ou de lotir.
Lorsque ces travaux visent à l’exploitation de certaines installations ou activités comme l’exploitation d’un aéroport ou d’une station d’épuration des eaux, le législateur soumet cette exploitation à l’obtention d’un permis d’environnement. Ce permis rassemble une série d’autorisations nécessaires quant au déversement des eaux usées, au traitement des déchets,…
Certains travaux comme le défrichage de la végétation, l’abattage de certains arbres ou encore le déboisement d’un espace vert exercent une influence sur l’environnement et ils nécessitent la délivrance d’un permis.
Si vous avez encore des questions ou que vous souhaitez une assistance dans ce domaine, mon équipe d’avocats pour entreprise se tient à votre disposition.
Victor, votre avocat pour entreprises.