Licenciement : délais et préavis

Dis Victor,

Je voudrais licencier un travailleur, mais sans payer d’indemnités. Est-ce possible ? Quelle est la procédure à suivre ?

Qu’est-ce que le licenciement moyennant préavis ?

Il est tout à fait possible de licencier un travailleur sans payer d’indemnités, en respectant une procédure de licenciement moyennant préavis.

Le licenciement moyennant préavis est l’acte par lequel l’employeur met fin au contrat de travail mais pas de manière immédiate. Le contrat de travail ne prend fin, en principe, qu’après l’expiration du délai de préavis régulièrement notifié.

Pendant cette période, l’exécution du travail se poursuit : le travailleur continue à exécuter ses prestations ; de son côté, l’employeur continue à lui fournir le travail convenu et à payer la rémunération.

Le préavis est donc l’information de la date à laquelle le contrat doit expirer.

La fonction du préavis est de permettre au travailleur de chercher un nouvel emploi.

Comment calcule-t-on le délai de préavis ?

Tout d’abord, vous devez vérifier si le contrat de votre travailleur a débuté avant ou après le 1er janvier 2014.

Si le contrat de travail a débuté avant le 1er janvier 2014, le délai de préavis se calcule selon des règles différentes selon que le salarié est ouvrier ou employé.

Si le contrat de travail a débuté après le 1er janvier 2014, la loi instaurant le « statut unique ouvrier-employé » prévoit un nouveau délai de préavis identique pour les ouvriers et les employés.

Le délai de préavis à notifier varie donc en fonction de la catégorie dont relève votre travailleur.

Le calcul du préavis s’effectue de la manière suivante :

• Pour les contrats ayant débuté AVANT le 1er janvier 2014
• • Licenciement d’un ouvrier

Le délai de préavis applicable en cas de licenciement d’un ouvrier est établi en additionnant les deux résultats suivants : Partie I + Partie II.

Partie I : le délai calculé en fonction de l’ancienneté accumulée jusqu’au 31 décembre 2013. Il faut faire une distinction entre l’ouvrier qui a été occupé par un employeur relevant du secteur privé et celui occupé par un employeur relevant du secteur public.

L’ancienneté est la période durant laquelle le travailleur est resté à votre service de manière ininterrompue (avec un ou plusieurs contrats).

Partie II : L’ancienneté acquise depuis le 1er janvier 2014 jusqu’au moment du licenciement par l’employeur. Les délais de préavis de cette partie sont les mêmes que ceux applicables aux contrats qui ont débuté à partir du 1er janvier 2014.

• • Licenciement d’un employé

Le délai de préavis applicable en cas de licenciement d’un employé est établi en additionnant les deux résultats suivants : Partie I + Partie II.

Partie I : le délai calculé en fonction de l’ancienneté accumulée jusqu’au 31 décembre 2013. Il faut faire une distinction entre les employés « inférieurs » et les employés « supérieurs » au 31 décembre 2013.

Partie II : L’ancienneté acquise depuis le 1erjanvier 2014.

• Pour les contrats ayant débuté A PARTIR du 1er janvier 2014

Pour un contrat de travail qui a débuté à partir du 1er janvier 2014, le délai de préavis applicable en cas de licenciement d’un travailleur est établi en fonction du tableau suivant :

Le délai de préavis peut-il être suspendu ?

Oui. Il peut arriver que le délai de préavis soit suspendu, c’est-à-dire mis à l’arrêt pendant un certain nombre de jours, pour ensuite reprendre son cours.

Parmi les motifs du délai de préavis, on peut citer notamment les vacances annuelles, le chômage temporaire pour cause économique, les périodes d’écartement de la femme enceinte et congé d’allaitement (mesures prophylactiques), le repos d’accouchement, les jours d’absence injustifiée, la grève, les jours de congé sans solde, …

Si vous découvrez un motif grave pendant le délai de préavis, que pouvez-vous faire ?

Si vous licenciez un travailleur moyennant prestation d’un préavis et que votre travailleur commet une faute grave pendant cette période, vous pouvez convertir le licenciement moyennant préavis en licenciement pour motif grave (pour la procédure à suivre voir l’article sur « Le licenciement pour motif grave »).

Le travailleur devra quitter l’entreprise immédiatement et le solde du délai de préavis tombera.

Si durant la période de préavis, les relations avec votre travailleur deviennent trop compliquées, est-il possible de licencier avec effet immédiat ?

Oui, il est possible de rompre immédiatement le contrat à condition de verser à votre travailleur une indemnité de rupture couvrant le solde du préavis qu’il restait à prester.

Vous avez des questions concernant ce mode particulier de résiliation de contrat de travail, n’hésitez pas à contacter mon équipe d’avocats pour entreprise.

Victor, votre avocat pour entreprises.