Dis Victor,
Une de mes factures demeure impayée. Je souhaite cependant éviter de devoir aller devant le juge dans un premier temps. Que puis-je faire ?
Étape préalable au passage devant le tribunal
Même si une partie magistrale de l’essence du métier d’avocat est la plaidoirie, ce qui implique de passer devant le juge, il sera toujours de bon conseil de tenter de régler une contestation de manière amiable dans un premier temps.
Il s’agit donc d’adresser des rappels qui s’avéreront de moins en moins agréables si vous êtes confrontés à un mauvais payeur.
Courriers de rappel et mise en demeure
Dans un premier temps, plusieurs courriers de rappel devront être envoyés. Il est conseillé d’en envoyer maximum deux.
Ceux-ci rappelleront l’identité de la créance (opposé de dette), la source de l’obligation (contrat, promesse …) et mettront en evidence le risque de plus en plus élevé que la partie débitrice est confrontée en cas de non-payement.
Ce risque consistera à devoir supporter des intérêts de retard, des frais administratifs de rappel, et ensuite de mise en demeure et de procédure judiciaire, ce qui impliquera qu’elle devra payer un montant bien plus élevé que la créance/dette d’origine.
Un coup de téléphone est également toujours le bienvenu. Ce moyen est idéal pour faire rapidement passer un message et mettre un coup de pression à la partie adverse, alors que les mails et les courriers postaux peuvent rapidement être ignorés.
Si vous parvenez à décrocher une promesse de paiement, il sera judicieux d’écrire rapidement un email rappelant la teneur de la conversation téléphonique, afin de garder une trace de ce qu’il s’est dit.
N’oubliez pas non plus de laisser un délai de paiement à la partie adverse dans vos courriers afin de montrer la nature amiable de vos démarches.
Dans un second temps, si les rappels demeurent infructueux, vous devrez adresser une mise en demeure.
Il s’agit de l’ultime étape préalable à l’introduction de la procédure, document officiel qui garantit le départ du cours des intérêts de retard.
Pour la forme que doit prendre cette mise en demeure en fonction de l’identité du destinataire, n’hésitez pas à consulter nos autres articles spécialement rédigés sur ce sujet.
Si vous envoyez des courriers postaux, réservez-vous la preuve de l’envoi par recommandé.
Que faire de plus ?
Malheureusement, les moyens disponibles pour récupérer une créance amiablement sont assez limités. Nul ne peut se faire justice à soi-même et pour parvenir à forcer l’autre partie à respecter ses obligations, il faudra passer devant le tribunal.
Cela ne veut pas dire que les démarches amiables sont vaines car elles aboutissent fréquemment et permettent facilement de limiter la casse pour tout le monde !
Si vous demeurez confronté.e.s à des questions ou souhaitez être accompagné.e.s dans vos démarches de récupération de vos créances, mon équipe d’avocats pour entreprise est à votre disposition pour vous aider et vous épauler pas à pas !
N’hésitez pas à prendre contact !