Dis Victor,
J’aimerais vendre mon appartement parce que j’ai besoin de liquidités tout en gardant une possibilité de reprendre la propriété de celui-ci si je le souhaite. Peux-tu m’aider ?
Bien évidemment ! Cela se nomme une vente dite « à réméré ».
Vente à réméré ? C’est-à-dire ?
La vente à réméré est un contrat de vente dont une des clauses réserve au vendeur la faculté de racheter la chose vendue et ce, moyennant certaines conditions.
C’est ce que je recherche ! Comment cela fonctionne-t-il ?
Il s’agit donc d’une vente avec la possibilité, pour le vendeur, d’une reprise de la propriété.
La spécificité du mécanisme est que l’exécution de la faculté de rachat est exercée ne créant pas deux ventes distinctes mais uniquement une résolution – lisez : terminaison – de la vente avec effet rétroactif (ce qui est fiscalement très intéressant).
Tu évoquais des conditions à respecter, quelles sont-elles ?
Je peux synthétiser les conditions comme ceci.
Cette clause de rachat doit figurer dans le contrat de vente, elle ne peut intervenir après la conclusion du contrat (dans le cas contraire, il ne s’agira pas d’une vente à réméré mais d’une promesse unilatérale de revente et de rachat impliquant la réalisation de deux ventes distinctes !).
De plus, la faculté de rachat doit être exercé dans un maximum de 5 ans à compter de la conclusion du contrat de vente. Il faut ici distinguer trois cas de figure :
- Les parties ont dérogé à ce délai en l’augmentant : Le délai restera de 5 ans, et on n’appliquera pas le délai de plus de 5 ans prévu contractuellement par les parties.
- Les parties ont dérogé à ce délai en le diminuant : C’est le délai de moins de 5 ans prévu par les parties qui s’appliquera ici, indépendamment du délai de 5 ans prévu par l’article 1660 du Code civil.
- Les parties n’ont rien prévu : c’est le délai légal de 5 ans qui s’appliquera.
Après l’écoulement du délai, le vendeur ne pourra plus se prévaloir de cette faculté de rachat, et l’acheteur demeurera irrévocablement propriétaire, en vertu de l’article 1662 du Code civil.
Enfin, cette reprise de la propriété doit s’exercer moyennant :
- La restitution du prix payé par l’acheteur ;
- Le remboursement des frais de la vente ;
- Une indemnisation des dépenses nécessaires.
Et concrètement, quels sont les effets de cette vente à réméré ?
Avant l’exercice du réméré, la vente produit tous ses effets. Le vendeur n’est plus propriétaire, mais il dispose du droit personnel de reprendre la propriété du bien. L’acheteur est propriétaire avec toutes les conséquences qui en découlent.
Cependant, si le réméré est exercé et que les conditions sont remplies, la vente n’existe tout simplement plus et la situation sera celle qui la précédait (le vendeur redevient propriétaire et l’acheteur est récupère tout ce qu’il a déboursé).
Je suis intéressé ! Peux-tu m’aider afin de m’assurer que tout cela fonctionne ?
Mon équipe d’avocats pour propriétaire immobilier est prête à vous assister dans cette opération, n’hésitez donc pas à la contacter et à bientôt !
Victor, votre avocat pour la gestion de votre patrimoine immobilier.