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Le blocage des ASBL en Belgique: un choix assumé du législateur ?

Dis Victor,

J’ai entendu que les règles en matière d’ASBL avaient changé et qu’il était possible d’en constituer une avec uniquement deux membres. Cela m’intéresse mais est-ce une bonne idée

Bonne question ! La volonté du législateur était de rendre la création (constitution) et la gestion (administration) d’une ASBL plus simple.

Une ASBL peut donc désormais compter uniquement deux membres fondateurs et être administrée par seulement deux administrateurs.

C’est une bonne idée, non ?

S’il s’agit d’une bonne chose dans le sens où il n’est pas toujours possible de trouver deux personnes partageant la même vision, tout particulièrement en matière associative, c’est également dangereux.

En effet, il ne faut pas perdre de vue que toute entreprise (ASBL, AISBL, sociétés) forme une « démocratie » constituée d’un organe de décision (l’assemblée générale) et d’un organe de gestion (le conseil d’administration).

A ce titre, les décisions prises par les organes se font de manière délibérative, avec des règles de majorité et le plus souvent à « la moitié des voix +1 ».

En siégeant à deux, que cela soit au sein de l’assemblée générale ou du conseil d’administration, la pratique montre que les situations de blocage sont fréquentes.

Comment débloquer la situation ? Un administrateur ou un membre, le plus âgé par exemple, peut-il avoir une voix prépondérante ?

L’idée aurait pu être intéressante mais le législateur a expressément exclu cette possibilité concernant l’organe d’administration. 

En effet, l’article 9 :5 al. 2 in fine du Code des Sociétés et des Associations prévoit : « Tant que l’organe d’administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de l’organe d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets ».

Cela consacre donc la situation de blocage au sein du conseil d’administration qui est pourtant en première ligne dans la vie de l’ASBL !

Mais alors, que faire pour éviter de créer ou du moins de maintenir un blocage ?

Le plus simple est évidemment de s’assurer d’avoir un nombre impair de membres et d’administrateurs mais ce n’est évidemment pas toujours facile.

Soyons alors pragmatique : discutez. N’hésitez pas à vous faire conseiller par un tiers objectif. 

Si besoin, cette solution peut être intégrée dans les statuts.

Et si cela ne fonctionne pas ?

Une ASBL en situation de blocage est une ASBL qui est « hors d’état de remplir les engagements qu’elle a contractés » voire de poursuivre son but !

Il s’agit d’une cause de dissolution judiciaire.

Afin de l’éviter, vous pourriez demander à un administrateur provisoire de remplacer le conseil d’administration afin de tenter débloquer la situation (il prendra les décisions d’administration qui s’imposent et conseillera l’assemblée générale des membres).

A défaut, la dissolution, volontaire ou judiciaire, sera inévitable et l’ASBL n’existera plus qu’à des fins de liquidation.

Peux-tu m’aider afin d’éviter que mon projet associatif finisse dans une telle situation ?

Bien sûr ! Mon équipe d’avocats pour entreprise est prête à vous assister dans la création de votre ASBL, en rédigeant avec vous des statuts qui anticipent les éventuelles situations de blocage ou en vous aidant à les modifier en ce sens. 

Elle peut également vous conseiller afin de résoudre des situations de blocage actuelles et, si nécessaire, vous accompagner dans le cadre d’une dissolution afin qu’elle s’opère sans problème.

N’hésitez pas à prendre contact !

Victor, votre avocat pour entreprises.

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