Dis Victor,
Je veux que mon client signe un contrat pour éviter les problèmes mais je ne veux pas le faire fuir avec un document trop épais. Peux-tu m’aider ?
Evidemment ! Il est possible d’assurer votre sécurité sans que votre futur client ne craigne d’être piégé par un contrat trop complexe et obscur.
Voici ma solution : des conditions particulières de vente renvoyant aux conditions générales de vente.
Quelle est la différence entre des conditions particulières et des conditions générales ?
Les conditions particulières de vente correspondent à la partie personnalisée du contrat.
Et les « conditions générales » alors ? Il s’agit des règles standards posant les bases de la relation contractuelle. Il s’agit donc d’une sorte de « contrat-cadre ».
Que reprennent ces règles standards et sont-elles légales ?
L’objectif est de standardiser le plus possible les règles contractuelles qui s’imposent à vous ainsi qu’à votre client, telles que notamment celles liées à la conclusion du contrat, à sa résiliation, aux modalités de paiement, de facturation ou de contestation de facture, aux intérêts de retard, à l’éventuelle clause pénale, à la limitation de votre responsabilité, à la preuve, etc.
En termes de légalité, ce caractère standard implique notamment qu’aucune des clauses ne soit abusive et qu’elles soient adaptables.
Comment s’assurer que ces règles standards reprises dans les conditions générales lie l’autre partie sachant qu’elle ne les signe pas ?
C’est la question de l’opposabilité des conditions générales, qui implique, pour l’autre partie, une prise de connaissance et un accord les concernant.
Les conditions particulières peuvent alors veiller à s’assurer de cette opposabilité sans noyer le client dans les petits caractères ou de nombreuses pages.
Comment s’assurer de la prise de connaissance ?
La prise de connaissance peut résulter, par exemple, de la possibilité de les consulter sur votre site internet ou via une communication par e-mail.
A vous d’en informer votre client dans vos conditions particulières !
Comment s’assurer de son accord ?
Les conditions particulières peuvent prévoir qu’en les signant, votre marque également son accord sur les conditions générales dont il aura eu connaissance au préalable.
Et peux-tu m’aider afin de m’assurer que tout cela fonctionne ?
Mon équipe d’avocats pour entreprise est prête à préparer ces documents ou à vérifier ceux dont vous disposez, dans l’écoute de vos besoins et en apportant les réponses à vos inquiétudes.
N’hésitez donc pas à la contacter et à bientôt !