Dis Victor,
Je veux quitter mon logement avant la fin de mon bail, peux-tu m’aider ?
Evidemment ! Tout d’abord, il s’agira de déterminer si vous vous trouvez engagé.e.s dans un contrat de bail de résidence principale classique ou de courte durée.
Qu’est-ce qu’un bail classique ?
C’est un bail conclu par écrit pour une durée de 9 années.
Qu’est-ce qu’un bail de courte durée ?
C’est un bail conclu par écrit, pour une durée inférieure ou égale à trois ans.
Attention, ce bail peut être reconduit par écrit sous les mêmes conditions sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans. Si la durée totale (durée du bail initial + durée du nouveau bail) excède 3 ans, alors le bail devient un bail d’une durée de 9 ans.
Il faut également être vigilant au fait que si le bail est conclu pour une durée inférieure à six mois, il prend fin à l’expiration de la durée convenue (pas de possibilité d’y mettre fin avant son terme).
Comment mettre fin à mon bail classique ?
Le preneur peut mettre fin à tout moment au bail moyennant un congé de 3 mois et une indemnité égale à trois mois, à deux mois ou à un mois de loyer selon que le bail prend fin au cours de la première, de la deuxième ou de la troisième année.
Comment mettre fin à mon bail de courte durée ?
Il peut être résilié à tout moment, moyennant la communication préalable et le respect d’un préavis de trois mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer.
Si le terme approche à grands pas, puis-je attendre simplement son arrivée ?
Si aucun renon n’est donné dans les délais avant la survenance de la fin du bail, le contrat sera automatiquement et tacitement reconduit.
Afin d’éviter cet évènement, il est primordial de donner un préavis de fin de bail 6 mois avant la fin dans le cadre d’un bail classique et de 3 mois avant la fin dans le cadre d’un bail de courte durée, par courrier recommandé.
Par exemple si le bail de courte durée se termine au 30 juin 2021, il faudra que le préavis soit donné avant le 31 mars 2021.
Pour éviter que votre propriétaire ne réceptionne le courrier après le 31 mars 2021, il est conseillé de l’envoyer 15 jours à l’avance.
Si vous oubliez de donner ce préavis, le bail classique sera reconduit pour une durée de trois ans, aux mêmes conditions.
Le bail de courte durée sera, quant à lui, considéré comme ayant été conclu pour 9 ans depuis sa signature.
J’ai compris les explications ci-dessus mais l’aide d’un professionnel serait la bienvenue. Peux-tu m’aider afin de m’assurer que tout cela fonctionne ?
Mon équipe d’avocats pour entreprise est prête à préparer un courrier à destination du bailleur et est également à l’écoute de vos besoins afin d’apporter des réponses à vos interrogations. N’hésitez donc pas à la contacter et à bientôt !