Dis Victor,
Malheureusement, je suis impliqué dans un litige avec un ou plusieurs des associés/actionnaires de mon entreprise. Comment réagir ? Et comment aurais-je pu éviter cela ?
Il est vrai que les bonnes relations entre actionnaires sont primordiales pour le bon fonctionnement d’une entreprise.
Pourtant, les cas de conflits entre actionnaires sont nombreux et peuvent prendre différentes formes. Ce conflit trouve généralement sa source dans une mésentente concernant :
- la stratégie à mener, la stratégie de financement à adopter
- le choix d’aborder le marché d’une certaine manière
- la rémunération des dirigeants
- la gestion financière de la société
- la gestion de son capital (entrée ou sortie d’associés)
- etc.
Pour éviter de telles situations, il est donc important de prendre les devants et mettre en place en amont les conditions suffisantes.
Dès le départ, il est fortement conseiller de définir les rôles de chacun en fonction des compétences et des attentes de tous.
Le pacte d’actionnaires : un instrument stratégique
La prévention du conflit entre associés/actionnaires peut également passer par la rédaction d’un pacte d’actionnaires, même lorsqu’il n’y a que les associés fondateurs et qu’il se connaissent bien.
Il s’agit d’un contrat qui a pour but d’organiser et sécuriser les relations entre associés/actionnaires d’une entreprise (Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à lire l’article sur « La rédaction d’un pacte d’actionnaires »).
La phase amiable, la tentative de conciliation : quelques conseils en cas de litige entre associés/actionnaires
La voie judiciaire n’est pas toujours la bonne solution !
Dans un premier temps, nous vous conseillons de trouver une solution amiable par la conciliation ou la médiation, si vous jugez que la gravité de la divergence est de nature à permettre une telle solution.
En effet, dans un certain nombre de situations, un dialogue bien construit et respectueux envers le ou les autres actionnaires peut s’avérer fort utile dans la résolution du conflit.
C’est pourquoi, nous vous conseillons ne pas faire perdurer une situation de mésentente entre actionnaires et de consulter un avocat avant que la situation dégénère.
Cette solution à l’amiable est en effet idéale, car elle permet d’économiser du temps ainsi que les coûts et l’aléa lié à une procédure judiciaire.
La phase judiciaire en l’absence d’accord amiable
Aucune solution amiable n’est possible, il faudra passer par la « case tribunal ». Un juge intervient et nomme un expert ainsi qu’un mandataire ad hoc chargés de régler le litige.
Le mandataire ad hoc est un tiers autorisé à poser certains actes, voire à gérer totalement l’entreprise en lieu et place des organes en fonction, spécialement en cas de blocage mettant en péril la survie de l’entreprise.
Le mandataire ainsi nommé aura pour mission de réunir les parties afin de formaliser un protocole transactionnel dans la perspective où les associés arriveraient à s’entendre.
Dans le cas contraire, le mandataire a la possibilité de rendre un accord qu’il soumet au juge constatant la mésentente des associés et cela procèdera éventuellement à la dissolution de la société.
Si vous demeurez confronté.e.s à des questions ou souhaitez être accompagné.e.s durant la résolution du conflit avec un ou plusieurs actionnaires, mon équipe d’avocats pour entreprise est à votre disposition pour vous aider et vous accompagner pas à pas !
N’hésitez pas à prendre contact !