Victor Law obtient le Label Entreprise Ecodynamique ★★
Nous sommes fiers d’annoncer que notre cabinet Victor Law a obtenu le Label Entreprise Ecodynamique à deux étoiles, une reconnaissance officielle délivrée par Bruxelles Environnement qui valorise les démarches durables des entreprises de la Région. Qu’est-ce que le Label Entreprise Ecodynamique ? Mis en place par Bruxelles Environnement, ce label récompense les entreprises et organisations bruxelloises qui adoptent […]
Encadrement des loyers à Bruxelles : ce qui change au 1er mai 2025
Depuis le 2 décembre 2021, une nouvelle étape a été franchie en matière de régulation des loyers en Région de Bruxelles-Capitale, à la suite de l’ordonnance du 28 octobre 2021. Cette ordonnance vise à lutter contre les loyers abusifs et à instaurer un meilleur équilibre entre propriétaires et locataires, notamment par la mise en place […]
Litiges fréquents entre entrepreneurs et clients : causes et solutions
Les conflits entre entrepreneurs et maîtres d’ouvrage (clients) sont courants dans le secteur de la construction et des travaux. Ils entraînent souvent des arrêts de chantier, des pertes financières et des frustrations. Cet article explore les litiges les plus fréquents, leurs causes principales et les solutions pour les éviter. Les litiges fréquents entre entrepreneurs et […]
Réglementation européenne sur la restauration de la nature : un tournant majeur pour la biodiversité
Le 24 juin 2024, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le Règlement relatif à la restauration de la nature, connu sous le nom de « Nature Restoration Law« . Ce Règlement est entré en vigueur le 18 août 2024, et impose aux États membres de l’Union Européenne (UE) de mettre en œuvre […]
Cabinet durable à Bruxelles : notre engagement pour le label EcoDyn
Depuis les années 80, les scientifiques alertent sur l’impact de l’activité humaine sur l’environnement et la planète. La société occidentale, responsable de cette dégradation, a longtemps ignoré ces avertissements. Cependant, un changement s’opère depuis quelques années, notamment grâce à des acteurs engagés. Dans ce contexte, notre cabinet Victor, situé à Bruxelles, s’engage activement à devenir […]
Transformation d’une ASBL en société coopérative
Dis Victor, Je souhaite distribuer à mes membres, aux directeurs, aux fondateurs ou autres de mon ASBL, ses bénéfices. Le statut d’ASBL ne me le permet pas. Est-il possible de transformer mon ASBL en société ? En quoi cela consiste-t-il ? Très bonne question ! Depuis l’arrivée du nouveau Code des sociétés et des associations […]
La déchéance du droit de conduire : qu’est-ce que cela implique ?
Dis Victor, Le tribunal de la police a prononcé une peine de déchéance de permis de conduire à mon égard ? Qu’est-ce que cette condamnation implique ? Contrairement au retrait du permis de conduire, la déchéance du permis de conduire est une peine très fréquemment prononcée par le tribunal de police (art. 38 et suivants […]
Protection de l’environnement : le droit au service de la nature
Dis Victor, Grâce aux avertissements des scientifiques, nous avons pris de plus en plus consciences des menaces qui pèsent sur notre planète. Nous devons nous mobiliser pour la protéger et protéger notre environnement. Que recouvre exactement le droit de l’environnement ? Le droit de l’environnement est un domaine fascinant et complexe qui comprend les règles […]
Le retrait immédiat du permis de conduire
Dis Victor, La police m’a retiré mon permis de conduire pour plusieurs jours. Seulement, j’ai absolument besoin de ma voiture pour des raisons professionnelles. Est-il possible de remédier à cela ? Question intéressante ! Le retrait immédiat du permis de conduire ne doit pas être confondu avec la déchéance du droit de conduire. La déchéance […]
Transformation d’une société en ASBL ou en AISBL
Dis Victor, Je souhaite opérer la transformation de ma société en ASBL ou en AISBL. Cette procédure est-elle autorisée ? Oui, depuis l’entrée en vigueur du Code des sociétés et associations, l’hypothèse de transformation d’une société en ASBL est prévue. A présent, les sociétés et associations peuvent exercer le même type d’activités et développer des […]
