Dis Victor,
J’ai signé un bail de résidence principale et les taxes sont à ma charge. Est-ce normal ?Est-ce que je dois payer les taxes, alors que je ne suis que locataire ?
Nos avocats pour entreprise vous guident.
Différentes taxes. Différentes fonctions.
Il existe différentes taxes. Des taxes régionales, des taxes communales. Certaines sont liées à l’immeuble, d’autres à son utilisation.
Le précompte immobilier est un impôt régional qui est dû par le bailleur. C’est une taxe liée au bâtiment. Pas à son utilisation.
Interdiction de mettre le précompte immobilier à charge du preneur : c’est un impôt lié au bâtiment.
Il est strictement interdit, dans bien affecté à la résidence principale du preneur de mettre cet impôt à charge du locataire.
Par contre, dans les autres types de baux, le précompte immobilier peut être mis à charge du preneur.
Dans les baux de bureau et les baux commerciaux, la clause mettant le précompte immobilier à charge du preneur est quasi systématique et parfaitement légale.
Autorisation de mettre les charges liées à l’occupation à charge du preneur.
Jusqu’en 2016, il existait une taxe « poubelle », elle était à charge des chefs de ménage et des personnes isolées. Cette taxe n’existe plus. Un autre système lié à la quantité des déchets d’un ménage a été mis en place dans les différentes régions.
Seraient ainsi effectivement dues par le locataire les taxes liées à l’utilisation du bien, si c’est prévu par le bail.
Mon équipe d’avocats pour entreprise est prête à analyser votre contrat de bail afin d’évaluer si les redevables des taxes grevant le bien. Elle est également à l’écoute de vos besoins afin d’apporter des réponses à vos interrogations. N’hésitez donc pas à la contacter et à bientôt afin de découvrir nos formules d’abonnement avocat particulier.