Dis Victor,
Je dois signer un bail de bureau et le projet met toutes les taxes à ma charge. Est-ce normal ? Est-ce que je peux refuser ?
Le bail de bureau
Il n’est régi par aucune disposition contraignante.
La liberté contractuelle prévaut. Il faut donc profiter de la liberté offerte pour tailler un costume sur mesure aux besoins des parties.
Le bailleur
Le problème étant souvent que le bailleur est un acteur économique important. Son contrat n’est pas « discutable ». Il se résume à un contrat d’adhésion. L’impossibilité de négocier est dans ce cas, liée à l’importance du partenaire économique, pas à des interdictions légales.
Il convient d’oser engager la discussion avec les bailleurs, acteurs économiques réputés importants. Ils n’ont, avant la signature, aucun droit en plus que le preneur.
- La durée est libre ;
- Le partage des frais (en ce compris les taxes) est libre ;
- Le loyer est libre ;
- L’état du bien est libre ;
Mon équipe d’avocats pour entreprise est prête à analyser votre bail et à entrer en négociations avec votre bailleur.
Elle est également à l’écoute de vos besoins afin d’apporter des réponses à vos interrogations.
N’hésitez donc pas à la contacter et à bientôt !
Victor, votre avocat pour entreprises.