Le bail de Résidence Principale : Comment et quand procéder à l’indexation du loyer ?

Dis Victor,

Je veux indexer le loyer de mes locataires, comment dois-je m’y prendre ?

Les règles en la matière ne sont pas compliquées mais nécessitent une certaine attention. C’est pourquoi nos avocats pour entreprise vous expliquent la démarche à suivre.

Qu’est-ce l’indexation du loyer ?

L’indexation du loyer, c’est l’adaptation du loyer à l’évolution du coût de la vie.

Puis-je demander l’indexation systématiquement ?

Oui, l’indexation du loyer est toujours possible, à moins qu’elle n’ait été exclue expressément dans une clause du bail ou qu’il s’agisse d’un bail verbal.

Attention depuis le 1^er septembre 2018, pour pouvoir indexer le loyer, il faut que le bail soit enregistré.

Quand puis-je demander l’indexation ?

L’indexation du loyer peut se faire chaque année et au plus tôt à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du bail.

Que se passe-t-il si j’oublie d’indexer le loyer de mes locataires ?

Si vous oubliez d’indexer le loyer à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du bail, vous pouvez toujours le faire, mais votre droit aux arriérés d’indexation est limité aux trois derniers mois qui précèdent celui de la demande.

Par exemple :

Si votre contrat de bail a débuté le 1^er septembre 2018. Chaque année, vous avez la faculté d’indexer le loyer au mois de septembre. Si vous oubliez d’indexer le loyer au 1^er septembre 2019 et que vous vous en apercevez le 5 février 2020, ,ous serez en droit de réclamer l’indexation courant du mois de février 2020.

Les arriérés d’indexation étant limités aux trois derniers mois qui précèdent la demande, vous pourrez donc réclamer les arriérés d’indexation relatifs aux mois de décembre 2019, janvier 2020 et février 2020.

Par contre, les arriérés d’indexation pour les mois de septembre, octobre et novembre 2019 ne peuvent plus être réclamés.

Comment calculer l’indexation du loyer ?

La règle applicable, pour l’indexation, est : loyer de base x nouvel indice, le tout divisé par l’indice de départ.

Le loyer de base est : Le loyer (hors frais et charges) fixé lors de la signature du contrat de bail.

Le nouvel indice est : L’indice santé du mois qui précède l’anniversaire du bail.

L’indice de départ est : L’indice santé du mois qui précède celui de la signature du contrat de bail.

Attention si une autre formule est utilisée, en cas de litige, le Juge de paix retiendra uniquement celle qui est la plus favorable au locataire.

Et peux-tu m’aider afin de faire le nécessaire ?

Mon équipe d’avocats pour entreprise est prête à préparer un courrier à destination de vos locataires afin de vous assurer que la demande sera faite dans les temps et selon les modalités respectant le contrat et la loi. Elle est également à l’écoute de vos besoins afin d’apporter les réponses à toutes vos interrogations.

N’hésitez donc pas à la contacter et à bientôt !

Victor, votre avocat pour entreprise.